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Le service urbanisme informe la population d'une circulaire ministérielle en application depuis le 1e janvier 2009 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement.
Cette dernière précise les points suivants :
L'abattage d'un arbre ou d'une haie remarquable sera refusé à l'exception des cas suivants :
l'abattage est justifié par l'état sanitaire
le maintien présente un danger pour la sécurité
un intérêt jugé supérieur doit être sauvegardé
l'abattage est justifié par des circonstances exceptionnelles
- Aucune construction ne pourra prendre place à moins de 5m d'un arbre remarquable ou à moins de 2 m d'une haie remarquable
- En zone d'habitat à caractère rural et en zone agricole, les permis d'urbanisme relatifs à la construction, à la reconstruction ou à la transformation d'un bâtiment, la plantation de haies en clôture sera imposée au titre de charges d'urbanisme. Pour ce faire, les principes suivants seront d'application :
a) si l'implantation du bâtiment présente un recul de plus de 5m par rapport à la voirie, le jardin d'accueil ne pourra être clôturé en façade avant du bâtiment. La clôture prendra place au droit des pignons. Si le bâtiment est implanté en tout ou en partie sur l'alignement, la clôture prend place au droit des pignons.
b) sur les limites latérales de la parcelle, si l'habitat n'est pas mitoyen, il y lieu de distinguer :
le jardin d'intimité : s'étend de l'angle de la façade avant jusque 5m au-delà de la façade arrière Une haie mitoyenne sera imposée d'une hauteur maximale de 2m plantées sur plusieurs rangs si l'espace le permet, taillée et comportant une proportion de maximum 30% d'espèces à feuillage persistant.
Le jardin arrière : au-delà le 5m de la façade arrière : des essences indigènes en haie libre et/ou taillées sont plantées.
c) sur les limites latérales de la parcelle si l'habitat est mitoyen, un mur de clôture ou des panneaux de bois sera admissible sur maximum 5 m au-delà de la façade arrière.
Ensuite, le recours à la haie sera imposé.
- En zone d'habitat à caractère rural et en zone agricole, les permis relatifs à la construction , à la reconstruction ou à la transformation d'un bâtiment de plus de 25 m de longueur imposeront :
a) soit la plantation de haies en clôture
b) soit une plantation d'accompagnement située à proximité immédiate du bâtiment
- dans tous les cas :
a) les résineux en alignement sont à proscrire
b) la haie peut être doublée d'une clôture en treillis métallique de 1,20 m maximum à très larges mailles, non visible.
c) La haie doit être composée à concurrence de 75% au minimum d'essences indigènes
La circulaire peut être consultée en son entièreté à l'administration communale d'Antoing, Service Urbanisme |
