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Nouvelle réglementation + information aux citoyens

Afin de faciliter vos démarches, voici un petit résumé des procédures à entamer selon le type de travaux à réaliser.

cliquez ici

Il s’agit bien des « grandes lignes » des parties décrétales et règlementaires du Code.

N’hésitez pas à contacter votre administration pour plus de détails.

 

Le nouveau Code d’Aménagement Territorial est entré en vigueur ce 1er juin 2017. Cette législation remplace désormais le CWATUP.

Il dote la Wallonie de leviers pour répondre aux grands enjeux démographiques, de reconversion des sites désaffectés, de lutte contre l’étalement urbain et de soutien au développement économique des zones rurales, entre autre.

Vous construisez ? Vous rénovez ? vous agrandissez ? vous aménagez votre propriété ? Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer !  (Brochure éditée par le Service Public de Wallonie)

 

http://enterprise.inforum.be/images/0312001-0314000/312479_2.pdf

 

codt