declarationurbanistique

Province de Hainaut

VILLE D’ANTOING

Tél : 069/44.69.08

Fax : 069/44.45.72

COMMUNE D’ANTOING

Déclaration urbanistique préalable

(Article 263 du C.W.AT.U.P.)

(à adresser par envoi ou par dépôt, contre récépissé, au collège des Bourgmestre et Échevins et,

simultanément, à envoyer, en copie, au fonctionnaire délégué, Place du Béguinage, 16 – 7000 MONS)

(1) Je soussigné(e)

demeurant à :

ayant établi mes bureaux à :

Rue :

N° :

Tél :

agissant au nom et pour le compte de :

demeurant à :

ayant établi ses bureaux à :

Rue :

N° :

Tél :

Déclare vouloir réaliser, sur un bien appartenant à (préciser les droits du déclarant sur le bien ou, le cas

échéant du mandant, si le déclarant n’est pas propriétaire)

Sis à :

rue :

n° :

cadastré section :

Les actes et travaux suivants :

(1)

1° à l’exclusion des toitures et des actes et travaux visés à l’article 262, 7°, pour les élévations des bâtiments qui ne sont pas érigées sur l’alignement, l’ouverture ou la modification de baies, pour autant qu’elles soient caractérisées par une dominante verticale et exécutées dans les mêmes matériaux que ceux de l’élévation où elles sont pratiquées ;

(1)

2° dans les cours et jardins, les actes et travaux qui suivent :

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