Etat-civil

  Demande d'extrait d'acte de décès:
 
Procédure
  • Présentez vous au guichet d'accueil de l'Administration  communale.
  • Déclinez vos nom, prénom, lieu et date de décès de la personne concernée.
  • Après photocopie ou transcription, par les services de l'administration communale, de l'acte demandé et apposition des timbres nécessaires, payez et retirez le document.
Procédure par internet
  • Envoyez au service concerné un message "Demande de préparation de documents administratifs " reprenant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et moyens de contact)
  • Fournissez le nom, prénom, lieu et date de décès de la personne concernée.
  • Les services communaux vous contacteront après l'établissement de la copie de l'acte demandé et apposition des timbres nécessaires
  • Présentez-vous auprès de l'Administration communale pour payer et retirer l'extrait de l'acte de décès  demandé.
Remarque
  • Le demandeur sera un parent du défunt, mais ce n'est pas une obligation.
Tarif
  • Pour un emploi et les lois sociales (pension, mutuelle, allocation familiales, ONEM...): gratuit.
  • Pour les documents timbrés (formalités de mariage, généalogie, constitution de dossier personnel.): 260 FB  (6.45 €)

Les montants comprennent la taxe communale et le timbre fiscal.