Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Direction générale / Missions
Actions sur le document

Missions

Depuis le 1er septembre 2013, le Secrétaire communal est devenu le Directeur général (DG) de la commune. Le changement de dénomination de cette fonction s’explique par la refonte de ses attributions et par un accroissement de ses responsabilités qui se traduisent par son rôle renforcé de chef du personnel et par sa qualité de Directeur général des services.

Si ses missions se sont élargies et sont exercées de manière plus autonome, "le DG" est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données soit par le Conseil communal, soit par le Collège communal, soit par le Bourgmestre, selon leurs attributions respectives." (art. L1124-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation)

 

Les tâches essentielles du DG sont désormais les suivantes :

 

1. Par rapport aux élus communaux, le DG :

est chargé de la préparation et de l’exécution des affaires soumises au Conseil communal et au Collège communal ;

conseille le Conseil communal et le Collège communal en matière juridique et administrative ;

assiste sans voix délibérative aux séances du Conseil communal et du Collège communal et rédige les procès-verbaux de ces 2 organes ;

contresigne les règlements, arrêtés, publications et la correspondance de la commune (possibilité de délégations) et atteste, par sa signature, de l'authenticité des actes comme de l'authenticité de la signature des mandataires attitrés ;

est chargé de la mise en œuvre du programme de politique générale (renforcement du lien entre le politique et l’administration).

 2. Par rapport à la gestion de l’administration communale, le DG :

met en place et préside le Comité de direction, nouvel organe communal, qui rassemble le DG, le DF (Directeur financier) et les responsables des principaux services communaux ;

est chargé de la mise sur pied et du suivi du système de contrôle interne du fonctionnement des services communaux ;

met en œuvre et évalue la politique de gestion des ressources humaines.

 3. Par rapport au personnel communal (administratif, technique, ouvrier), le DG :

dirige et coordonne les services (sauf du personnel de Police et du service Incendie), non plus sous l’autorité du Collège, mais sous son contrôle [l’affectation du personnel relève néanmoins toujours de la compétence du Collège] ;

participe avec voix délibérative aux jurys d’examen de recrutement ou d’engagement du personnel ;

arrête le projet d’évaluation des agents ;

peut infliger directement certaines sanctions disciplinaires mineures (avertissement et réprimande).