Formulaires de demande
Toutes les demandes de permis d’urbanisme doivent impérativement être complétées avec les formulaires suivants et s’accompagner des annexes dont il est fait référence dans le document :
►Demandes de permis d’urbanisme nécessitant le concours d’un architecte
►Demandes de permis d’urbanisme portant sur la modification de la destination d’un bien
►Demandes de permis d’urbanisme portant sur la modification du relief du sol, pour le dépôt de véhicules usagés, mitrailles, déchets ou pour le placement d’une installation mobile ou les aménagements au sol
►Demandes de permis d’urbanisme relatives aux (dé)boisements, l’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies…. La modification de l’aspect d’arbres ou haies remarquables
►Demandes de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques
►Toutes les autres demandes ne nécessitant pas le concours d’un architecte
►!!! A joindre à toutes les demandes !!! :