ABRI POUR ANIMAUX (DONT LES RUCHERS)

Pas de permis
- Un ou plusieurs abris pour animaux dans les zones de cours et jardins, à 3m des limites mitoyennes, à 20m d’une habitation et non situé dans l’axe de vue d’un voisin, dont la superficie totale est inférieure à 20m ² (25 m² pour les colombiers), sans étage, avec une toiture plate (3,20 m à l’acrotère) ou à versants (2,5 à la corniche, 3,5m au faîte) constitué de bois ou de grillage ou de matériaux similaires au bâtiment existant
- Une ou plusieurs ruches (sous respect du Code rural)
- Leur enlèvement
Permis d’impact limité sans architecte
- Les autres abris pour animaux
- Une dalle de fumière situé à plus de 20m d’une habitation voisine, à plus de 10m des limites mitoyennes, au niveau du sol et de moins de 10 m²