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AMENAGEMENTS, ACCESSOIRES ET MOBILIERS

  • Pas de permis
    • Placement de mobilier de jardin dans les cours et jardins, d’une hauteur maximum de 3,5 m
    • Les chemins en matériaux perméables, les terrasses ne nécessitant pas de modification sensible du relief du sol
    • Les serres de jardin de moins de 20 m²
    • Les murs de soutènement de moins de 70cm de hauteur
    • Leur suppression
  • Permis d’impact limité sans architecte
    • Les autres aménagements