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- Info
AMENAGEMENTS, ACCESSOIRES ET MOBILIERS
- Pas de permis
- Les auvents, tentes solaires dans les espaces de cours et jardins, de moins de 3,50m de hauteur, de moins de 40m² et à plus de 2m des limites mitoyennes
- Le mobilier de jardin, candélabres, aires de jeux et appareillages aux abords d’une construction d’une hauteur inférieure à 3,50m
- Les chemins et les terrasses aux abords d’une construction en matériaux perméables
- Les serres de jardin de moins de 20 m²
- Pour autant qu’ils ne délimitent pas la propriété : les clôtures en treillis, les palissades en bois, en gabions (max 20cm d’épaisseur), les portiques de moins de 2m
- Leur suppression
- Permis d’impact limité sans architecte
