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CAR PORT, ACCES PARCAGE

  • Pas de permis
    • Un seul par propriété (il n’y en a pas déjà existant), en relation directe avec la voirie, pas plus loin que l’arrière du bâtiment existant, de moins de 40m², avec une toiture plate (3,2m à l’acrotère) ou à versants (2,5m sous corniche, 3,5m au faîte) 3, la structure est constituée de poteaux, de bois, de béton, de métal ou de matériaux identiques à ceux du bâtiment existant
    • La démolition
    • Les chemins, stationnements en matériaux perméables et discontinus
  • Permis d’impact limité sans architecte
    • Les autres car ports
    • Les autres chemins et stationnements