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EGOUTTAGE, CANALISATIONS EN DOMAINE PRIVE, PRISES D’EAU…

  • Pas de permis
    • Raccordements privés enterrés, citernes enfouies, … pour autant que les déblais ne modifient pas le relief du sol et qu’ils soient directement en rapport avec la propriété
    • Renforcement des réseaux pour autant qu’ils soient propres à la fonction du site
    • Forages de puits ou prises d’eau
    • Établissement d’un système de drainage dans une zone destinée à l’urbanisation
    • Leur enlèvement
  • Permis d’impact limité sans architecte
    • Les autres raccordements privés enterrés
    • L’installation, l’extension de réseaux enterrés ou aériens