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MARES ET ETANGS

  • Pas de permis
    • Un seul par propriété, dans les zones de cours et jardins à plus de 3m des limites mitoyennes, de moins de 75m² sans modification du relief du sol sur le reste de la propriété
    • Leur suppression
  • Permis d’impact limité sans architecte
    • Les autres mares et étangs