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MODIFICATION DE L’ENVELOPPE D’UN BATIMENT

  • Pas de permis
    • Le placement ou remplacement de parements ou de matériaux de couverture de toiture s’il porte sur moins de 25% de l’enveloppe du bâtiment, que les matériaux sont de même aspect et que l’accroissement de l’épaisseur est inférieure à 30 cm
    • Le remplacement de portes ou châssis augmentant la Performance énergétique du bâtiment
    • L’obturation, l’ouverture ou la modification de baies dans la toiture sur un niveau maximum, sur maximum ¼ de la longueur (avec les mêmes matériaux)
    • L’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou baies dans les élévations sur maximum ¼ de la longueur, si la façade n’est pas ouverte vers la voirie, si les matériaux sont identiques et sur maximum un niveau
    • Le placement de cheminées en maçonneries ou en inox non visibles depuis voirie
  • Permis d’impact limité sans architecte
    • (rem)placement de parements et de couvertures de toiture autres que repris ci-dessus s’ils concernent moins de 25% de l’enveloppe existante
    • (rem)placement de portes et châssis autres que repris ci-dessus
    • Obturation, ouverture ou modifications de portes et baies autres que reprises ci-dessus