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- Info
- Pas de permis
- Dans les zones de cours et jardins, non visibles de la voirie, situées à plus d’1m des limites mitoyennes, hors sol ou autoportantes
- Une par propriété (pas de piscine existante) enterrée partiellement ou complètement, non couverte ou couverte d’un abri télescopique repliable (d’une hauteur inférieure à 3,5m), à usage privé, ne sans modification sensible du relief du sol, dans les espaces de cours et jardins non visibles de la voirie, à plus de 3m des limites et de moins de 75m²
- Enlèvement de piscine
- Permis d’impact limité sans architecte
