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PISCINES

  • Pas de permis
    • Dans les zones de cours et jardins, non visibles de la voirie, situées à plus d’1m des limites mitoyennes, hors sol ou autoportantes
    • Une par propriété (pas de piscine existante) enterrée partiellement ou complètement, non couverte ou couverte d’un abri téléscopique repliable (d’une hauteur inférieure à 3,5m), à usage privé, ne nécessitant pas de remblais sur la propriété, dans les espaces de cours et jardins non visibles de la voirie, à plus de 3m des limites et de moins de 75m²
    • Enlèvement de piscine
  • Permis d’impact limité sans architecte
    • Les autres piscines