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TELECOMMUNICATIONS

  • Pas de permis
    • Remplacement d’armoires techniques de mêmes dimensions ou plus petites
    • Remplacement d’antennes si la hauteur totale n’est pas plus grande et totalise maximum 2,7 m
    • Remplacement d’un pylône de même hauteur
    • Placement d’une armoire technique sur une toiture plate non visible
    • Placement d’armoires techniques à côté d’un pylône ou dans un local
    • Installations techniques pour assurer la sécurité
    • Placement d’antennes pendant un évènement durant moins de 3 m (et pas placée plus de 2 semaines avant)
    • Déplacement d’antennes pour des raisons de sécurité (après : autorisation nécessaire)
    • Déplacement temporaire pour assurer la continuité des services
    • Leur enlèvement
    • Faisceaux hertziens dont le diamètre est inférieur à 90 cm sur un pylône existant
    • Antennes sur un pylône existant
    • Antennes accolées à une façade (1 maximum) à condition que la couleur soit similaire au revêtement
    • Antennes sur toit plat (maximum 3m de hauteur support compris) sur un bâtiment supérieur à 12m
    • Placement sur façade de câbles de couleur neutre
  • Permis d’impact limité sans architecte
    • Placement d’une antenne de station amateur