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TELECOMMUNICATIONS

  • Pas de permis
    • Remplacement d’armoires techniques de mêmes dimensions ou plus petites
    • Remplacement d’antennes si la hauteur totale n’est pas plus grande et totalise maximum 3m
    • Remplacement d’un pylône de même hauteur et de même type
    • Placement d’une armoire technique sur une toiture plate non visible de la voirie
    • Placement d’armoires techniques à côté d’un pylône ou dans un local
    • Installations techniques pour assurer la sécurité
    • Placement d’antennes pendant un évènement durant moins de 3 m (et pas placée plus de 2 semaines avant)
    • Déplacement d’antennes pour des raisons de sécurité (après : autorisation nécessaire)
    • Déplacement temporaire pour assurer la continuité des services
    • Leur enlèvement
    • La pose d’antennes, armoires... à l’intérieur de bâtiments ou couvertes par des matériaux ayant la même apparence
    • Faisceaux hertziens dont le diamètre est inférieur à 90 cm sur un pylône existant
    • Les antennes paraboliques :
      • Antennes accolées à une façade (à l’arrière par rapport à la voirie ou en recul d’au moins 4m) à condition que la couleur soit similaire au revêtement et de max 1 m²
      • Antennes au sol ou sur un pan de toiture implantée à l’arrière du bâtiment à condition que la couleur soit similaire au revêtement et de max 1m2
      • Antennes sur toit plat (maximum 5m de hauteur support compris)  et hauteur inférieure à la distance séparant l’installation de l’acrotère de max 1m²
    • Placement sur façade de câbles de couleur neutre
    • Etc….
  • Permis d’impact limité sans architecte
    • Placement d’une antenne de station amateur
    • Les autres antennes