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VERANDAS

  • Pas de permis
    • Les travaux sont conformes au plan de secteur sans qu’il n’y ait un autre volume secondaire existant, érigé en contiguïté au bâtiment, à plus de 2m des limites mitoyennes, dont la superficie est inférieure à 40m², sans étage, à toiture plate (3,20m à l’acrotère) ou à versants (3m sous corniche , 5 mètres au faîte) avec des parois majoritairement composées de verre ou de polycarbonate (pour les élévations et les toitures)
  • Permis d’impact limité avec architecte
    • Les vérandas non reprises ci-dessus