VERANDAS

Pas de permis
- Les travaux sont conformes au plan de secteur sans qu’il n’y ait un autre volume secondaire existant, érigé en contiguïté au bâtiment, à l’arrière du bâtiment par rapport à la voirie à plus de 2m des limites mitoyennes, dont la superficie est inférieure à 40m², sans étage, à toiture plate (3,20m à l’acrotère) ou à versants (3m sous corniche , 5 mètres au faîte) avec des parois majoritairement composées de verre ou de polycarbonate (tant pour les élévations que pour les toitures)
Permis d’impact limité sans architecte
- Les vérandas non reprises ci-dessus dont la superficie est inférieure à 40m²