Pour tous les travaux soumis à déclaration.
Pour la création d'un nouveau logement dans une habitation existante (s'il n'y a pas atteinte aux structures portantes ni modification du volume ou de l'aspect architectural).
Pour les serres et vérandas ne possédant qu'un niveau, contiguës au bâtiment et dont la profondeur ne dépasse pas 3,50 mètres.
Pour les travaux de conservation, d'entretien, ou de parement (sablage,…).
Pour le remplacement des portes et châssis.
Pour la modification de destination d'un bâtiment n'impliquant pas une modification du volume construit ou de l'aspect architectural.