Le placement d'enseignes
la démolition de constructions
la modification sensible du relief du sol
l'abattage d'arbres
la transformation d'une construction pour autant que l'agrandissement ne soit pas destiné à l'habitation, sans étage ni sous-sol et dont l'emprise est inférieure à 40 m²
la création d'un ou plusieurs logements dans un bâtiment destiné à l'habitation pour autant qu'il n'y ait pas de modification du volume
la construction d'une véranda contigüe d'un seul niveau
la construction d'annexes non destinées à l'habitation (volières , abris pour animaux , abris de jardin, non contigus)
la modification de destination d'un bâtiment (certains cas) si les travaux ne portent pas atteinte aux structures portantes et ne modifient pas le volume ni l'aspect architectural