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Comment constituer un dossier d'urbanisme ? |
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Pour une « déclaration » :
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| Un extrait cadastral récent (moins d'un an), 3 photos numérotées de la localisation des travaux, une description littérale ou graphique, l'implantation et un croquis côté des actes et travaux projetés. |
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| Pour un « petit permis » : |
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Un formulaire de demande est disponible au service urbanisme. Il reprend les éléments à joindre (croquis côté, photos, implantation du bâtiment par rapport aux habitations voisines,…). |
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| Pour un permis d'urbanisme soumis à l'avis du fonctionnaire délégué ou nécessitant l'intervention d'un architecte : |
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2 demandes de permis d'urbanisme (formulaires disponibles à l'administration).
2 notices d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement accompagnées de 2 exemplaires du plan de secteur en couleur (échelle 1/10.000e) (formulaire disponible à l'administration).
3 exemplaires de minimum 3 photos couleur du bien.
7 exemplaires des plans.
2 exemplaires des exigences d'isolation thermique.
1 extrait cadastral (à solliciter auprès de l'administration du cadastre). |
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ATTENTION : si le projet nécessite la réalisation d'une enquête publique, deux documents supplémentaires sont à joindre au dossier : la liste des propriétaires dans un rayon de 50 mètres (administration du cadastre) et 3 axonométries (vues en perspective) sur format A3.
Il est à noter que si un architecte intervient, il se chargera lui-même de la composition du dossier. |
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