•  Les enseignes
•  La création d'un nouveau logement dans un bâtiment existant
•  L'abattage d'arbres, le dépôt de véhicules
•  La transformation d'une construction existante pour autant que son emprise au sol soit au maximum doublée
•  La (re) construction d'un volume annexe ou le placement d'une installation, isolée non destinée à l'habitat formant une unité fonctionnelle avec une construction existante pour autant que l'emprise au sol de l'ensemble soit au maximum doublée
•  Les modifications mineures du relief du sol, les étangs, les piscines non couvertes, les murs de clôture ou de soutènement