Sauf cas de dérogation au plan de secteur, à un permis de lotir ou un plan particulier d'aménagement, voici quelques cas fréquents :
Les panneaux photovoltaïques et les antennes paraboliques de type « standard » (contacter l'administration pour plus de renseignements).
Les aménagements intérieurs qui :
Ne modifient pas l'aspect extérieur du bâtiment
Ne changent pas la destination d'un bien
Ne créent pas un nouveau logement dans un bâtiment existant
Les piscines hors sol et enterrées dont la superficie ne dépasse pas 50 m² et qui se situent à au moins 3 mètres des limites mitoyennes
Les étangs de moins de 25 m² (en zone d'habitat)
Les clôtures de moins de 2 mètres de hauteur en haies d'essence régionale ou en treillis (en zone d'habitat)
Les carports (en zone d'habitat) pour autant que :
Ils soient érigés en contiguïté avec le bâtiment principal
Ils soient en relation avec la voirie
Ils présentent une superficie inférieure à 30m² et une toiture à 1 ou 2 versants (3,50m) ou encore plate (3,20m de hauteur)
Le remplacement des portes et des châssis (sans modification des couleurs ou des dimensions) par des portes et des châssis isolants
La pose ou l'obturation de velux (sous conditions : se renseigner à la commune)
L'obturation ou la modification des portes ou baies en élévation pour autant que :
Elles totalisent au maximum ¼ de la longueur de l'élévation
Elles ne se situent pas à front de voirie
Elles présentent une dominante verticale
Les proportions soient similaires à celles existantes
le remplacement des parements de la couverture et de la façade par des parements isolants de même aspect extérieur pour autant que l'épaisseur n'augmente pas de plus de 0,30m.
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