Présentation du service

Quelle est la différence entre “permis d'urbanisme” - “travaux de minime importance” et “déclaration” ?

Qui est le fonctionnaire délégué ?

Quels sont les travaux qui depuis le 01 septembre 09 ne sont ni soumis à déclaration ni à permis d'urbanisme

Quels sont les travaux soumis à déclaration urbanistique préalable ?

Quels sont les travaux non soumis à l'avis du fonctionnaire délégué (dits de « minime importance ») ?

Quand l'intervention d'un architecte ne sera-t-elle pas obligatoire ?

Quand le projet sera-t-il soumis à enquête publique ?

Comment constituer un dossier d'urbanisme ?

Quelle est la procédure suivie ?

Quels sont les délais ?

Combien coûte un permis d'urbanisme ?

REMARQUES IMPORTANTES

Déclaration urbanistique préalable (formulaire fpdf)

Demande de permis d'urbanisme(formulaire fpdf)

Urbanisme - information à la population.