A l'exclusion des baies visées ci-dessus, pour les élévations des bâtiments non érigés sur l'alignement, l'ouverture et la modification de baies pour autant qu'elles soient caractérisées par une dominante verticale.
Dans les cours et jardins :
Par propriété, la construction, le remplacement d'un volume secondaire sans étage, destiné ou non à l'habitat, en contiguïté avec le bâtiment, à l'arrière ou en recul d'au moins 4 mètres de l'alignement ou raccordé par un volume à toiture plate et pour autant que :
Son implantation soit prévue à au moins 1,90 mètre des limites mitoyennes
Sa superficie soit inférieure à 30 m² et sa hauteur inférieure à 5 mètres
Son volume soit couvert d'une toiture à un versant ou à 2 versants de même pente
Le parement de l'élévation et de la toiture soit constitué de vitrage ou de matériaux similaires à ceux du bâtiment principal et que l'ensemble des baies formées soient caractérisées par une dominante verticale
Par propriété, la construction ou le remplacement d'un volume secondaire sans étage NON DESTINE à l'habitat, ISOLE, érigé à 1,90 mètre au moins de toute limite mitoyenne, à l'ARRIERE d'un bâtiment existant, d'une superficie maximale de 20 m², dont la toiture est composée de 2 versants et dont les matériaux sont soit le bois, le vitrage ou sont similaires aux matériaux du bâtiment principal
Les abris pour animaux pour autant que :
Par propriété, leur surface soit inférieure à 15 m² ou 25 m² pour les colombiers
Ils soient situés à au moins 3 mètres de toute limite mitoyenne
Ils soient implantés à au moins 20 mètres de toute habitation
Leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres et que les matériaux de parement soient le bois, le grillage ou encore similaires à ceux du bâtiment principal.
Les autres types de clôtures que ceux non soumis à autorisation.
Les piscines non couvertes de moins de 75 m².
La démolition d'une construction sans étage ni sous-sol à condition que sa superficie soit inférieure à 30 m² et qu'elle ne soit pas érigée sur l'alignement |