Sauf cas de dérogation au plan de secteur, à un permis de lotir ou un plan particulier d'aménagement, voici quelques cas fréquents :
Les autres carports que ceux ne nécessitant pas d'autorisation pour autant que leur superficie ne dépasse pas 30 m²
Les autres ouvertures et modifications de baies que celles non soumises à autorisation de même aspect architectural que les baies existantes
Le remplacement des parements d'élévation et de couverture de toiture par des parements et couvertures isolants
La construction d'un volume secondaire sans étage :
Érigé en contiguïté avec le bâtiment pour autant que :
Il soit érigé à l'arrière du bâtiment principal ou en recul d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement
Sa superficie soit inférieure à 30 m²
Il soit érigé à plus de 2m de la limite mitoyenne
Il présente une couverture à 2 ou 1 versants ou une toiture plate
La hauteur ne dépasse pas 3, 50m au faîte ou 3,20m à l'acrotère (toiture plate)
Les matériaux de parement soient le bois, le vitrage ou des matériaux similaires à ceux du bâtiment existant
Les baies formées présentent une dominante verticale
Isolé et érigé à l'arrière du bâtiment pour autant que :
Il ne soit pas destiné à l'habitat
Il présente une superficie maximale de 30m²
Il soit érigé à au moins 2m de la limite mitoyenne
Il présente une couverture à 2 ou 1 versants ou une toiture plate
La hauteur ne dépasse pas 3, 50m au faîte ou 3,20m à l'acrotère (toiture plate)
Les matériaux de parement soient le bois, le vitrage ou des matériaux similaires à ceux du bâtiment existant
Les matériaux de toiture soient similaires à ceux existants
Dans les cours et jardins :
Les abris pour animaux pour autant que :
Par propriété leur superficie soit de 15m² et de 25m² pour les colombiers
Ils soient érigés à plus de 3m des limites mitoyennes et à plus de 20m de toute habitation voisine
La hauteur ne dépasse pas 3, 50m au faîte
Les matériaux de parement soient le bois, le grillage ou similaires au bâtiment existant.
Les ruchers (sous respect du code rural)
La pose de clôtures, portiques (autres que ceux non soumis à autorisation)
Par propriété, pour autant qu'il se situe à l'arrière de l'habitation, un étang ou une piscine non couverte dont la superficie est inférieure à 75 m²
La démolition de constructions sans étage ni sous-sol dont la superficie est inférieure à 30m² et qui ne sont pas érigées sur l'alignement |