| Je joins à la présente : |
a) |
un extrait cadastral relatif au bien immobilier dont la date de validité n’est pas antérieure de douze mois à la date de la présente déclaration; |
b) |
trois photos numérotées de la localisation des actes et travaux projetés, avec indication sur l’extrait cadastral des endroits de prise de vue; |
c) |
une description littérale ou graphique, l’implantation et un croquis côté des actes et travaux projetés accompagnés, le cas échéant, d’une documentation technique s’y rapportant. |
| Je m’engage également à solliciter les autorisations ou permis imposés, le cas échéant, par d’autres lois, décrets ou règlements. |
| A Antoing, le |
| (Signature) |
| La présente déclaration n’est recevable que pour autant que les actes et travaux envisagés n’impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires et qu’ils ne nécessitent pas d’actes et travaux préparatoires soumis à permis d’urbanisme. |
| (1) Biffer ou effacer la (les) mention(s) inutile(s) |
|
| Copie de la présente est adressée simultanément au fonctionnaire délégué |
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