Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Logement / Le service logement / Missions du service logement

Missions du service logement

  • Information du citoyen sur les primes régionales au logement.

Vous pouvez obtenir un premier renseignement et les formulaires de demande sur les primes à la rénovation et énergies auprès de l’administration communale.

  • Inventaire des logements inoccupés et recensement pour la taxation.

Par décision du Conseil communal de la Ville d’Antoing, en sa séance du 23 juin 2015, une taxe frappe les immeubles inoccupés depuis au moins une période de 6 mois.

Le montant de la taxe est fixé à 100 euros par mètre courant de façade d’immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti.

 Le montant obtenu est ensuite multiplié par le nombre de niveau d’habitation.

  • Inventaire des terrains à bâtir non construits.

Par décision du Conseil communal de la Ville d’Antoing, en sa séance du 26 septembre 2013, une taxe frappe les terrains non bâtis situés en zone d’habitat. Le montant de la taxe est fixé à 10 euros par mètre courant en front à rue.

  • Permis de location.

Si vous souhaitez mettre en location des petits logements de moins de 28 m² ou des logements collectifs (pièce de vie, salle de bains en communs), vous devez introduire une demande de permis de location. Vous pouvez obtenir les renseignements et documents nécessaires à l'administration communale.

  • Contrôle de salubrité des logements.

Si le logement que vous occupez présente des problèmes de salubrité, adressez-vous au service salubrité de la Ville d’Antoing, mais avant, prenez soin d’avertir, par courrier recommandé, votre propriétaire des réparations qui lui incombent par le code Civil.

Notre technicien effectuera une visite chez vous et réalisera un rapport d’enquête.

Celui-ci permettra de conclure si le logement est salubre, améliorable ou non, habitable ou inhabitable, surpeuplé ou non, adapté ou inadapté en fonction du handicap d'un des occupants.

Le propriétaire peut également solliciter un contrôle de son logement avant remise en location par exemple.

  • Salubrité publique.
  • Constat des situations dangereuses pour les usagers de l’espace public (par exemple, habitation menaçant ruine sur un trottoir…).
  • Constat des infractions urbanistiques.