Ce site utilise des cookies pour vous fournir une expérience optimale (lecture de vidéos, affichage de plans et de contenus issus des réseaux sociaux notamment).
- Info
- Pas de permis
- Un seul par propriété (il n’y en a pas déjà existant), en relation directe avec la voirie, pas plus loin que l’arrière du bâtiment existant, de moins de 40m², avec une toiture plate (3,2m à l’acrotère) ou à versants (2,5m sous corniche, 3,5m au faîte) 3, la structure est constituée de poteaux, de bois, de béton, de métal ou de matériaux identiques à ceux du bâtiment existant
- La démolition
- Les emplacements de stationnement aux abords d’un bâtiment, en relation directe avec la voirie, en matériaux perméables et discontinus, de maximum 300m², sans modification sensible du relief du sol
- Permis d’impact limité sans architecte
- Les autres carports
- Les autres chemins et stationnements
