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- Info
CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS PROVISOIRES
- Pas de permis
- Infrastructures de chantier (avec réfectoires, logements, accueil…) pendant la durée du chantier pour autant qu’il se poursuive de manière continue
- Les installations à caractère commercial social, culturel, sportif…en lien avec une activité existante pour maximum 60 jours
- Le placement provisoire d’installations nécessaires à l’accueil d’une activité déplacée pour cause de travaux pour autant que ceux-ci se poursuivent de manière continue
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