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- Info
- Pas de permis
- Modules alimentant un bâtiment situé sur le même bien
- Énergie solaire : fixé sur la toiture à versants :le débordement est inférieur à 30 cm et la différence entre la pente du module et la toiture est de moins de 15°
- Energie solaire : sur une toiture plate :la pente est inférieure à 35°,
- Energie solaire : sur une élévation : projection du débordement est entre 1,2m et 1,5 m et la pente du module entre 25° et 45°
- Pompes à chaleur : au sol : le volume est inférieur à 1m³, situées à plus de 3m des limites et non visibles depuis la voirie
- Leur suppression
- Permis d’impact limité sans architecte
