ABRIS DE JARDIN
- Pas de permis
- Il n’en existe pas déjà sur la parcelle, dans les zones de cours et jardins, qui ne sont pas visibles de la voirie, à 1m minimum des limites mitoyennes, d’une superficie inférieure à 20m², avec une toiture plate (3,20 m à l’acrotère) ou à versants (2,5 à la corniche, 3,5 au faîte), constitués de bois ou de matériaux dont la tonalité est en adéquation avec le bâti et le milieu
- Leur démolition
- Permis d’impact limité sans architecte
- Les autres abris